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FR / Mentions légales et conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025 

 

MENTIONS LÉGALES 

Editeur du site internet : VD Skincare (VDS)

Siège social : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris (France)

Capital social : 500 euros

RCS : 938 206 430 R.C.S Paris

TVA intracommunautaire : FR81938206430

Email : clientele@verydemure.skin

Identifiant unique (article R.541-173 du code de l'environnement) : CITEO (Emballages) : FR419207_01IMDM

Hébergeur du site internet :

OVHcloud

Siège social :  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de téléphone :  +33 9 72 10 10 07 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site internet www.verydemure.skin (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne de cosmétiques certifiées Bio et non certifiées (ci-après les « Produits »), édité par la société VD Skincare (VDS) en sa qualité de vendeur, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 938 206 430 R.C.S Paris (ci-après « VD Skincare », « nous » ou « notre »).

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site (ci-après « Commande ») par une personne physique agissant à titre particulier (ci-après «Client »).

VD Skincare met à la disposition du Client un « Service Client » accessible :

• soit par email : clientele@verydemure.skin ;

• soit par courrier : VD Skincare – 231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France).

• 
  

La validation d’une Commande sur le Site par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, dont le Client reconnaît alors avoir pris connaissance et les avoir comprises. Si le Client refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, il ne doit pas passer Commande sur le Site.
Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.

VD Skincare se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles que le Client a accepté lors de la passation de Commande. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf dispositions contraires dans les présentes.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

VD Skincare s’engage à respecter la réglementation applicable aux cosmétiques certifiés bio, notamment en matière d’étiquetage. VD Skincare s’engage à respecter les réglementations applicables aux cosmétiques selon la législation française.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une Commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par VD Skincare.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de VD Skincare.

Les caractéristiques principales des Produits sont fournies sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Le Site fournit notamment pour chaque Produit des informations sur la disponibilité du Produit, la présentation du Produit, la composition du Produit, les conseils d’utilisation du Produit, les gestes de tri applicables au Produit et les avantages exclusifs associés au Produit.

Les informations relatives aux Produits sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant.

Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. VD Skincare n’est en aucun cas responsable de ces décisions, ni des dommages qui pourraient en découler. Le choix et l'achat d'un Produit sur le Site est de la seule responsabilité du Client.

VD Skincare ne garantit aucune obligation de résultat quant aux Produits. Les avis associés à chaque Produit sur le Site constituent les expériences personnelles de différents Clients. Ces avis ne doivent pas être interprétés comme une garantie d’atteindre les mêmes résultats et/ou de bénéficier d’une expérience similaire.

Compte tenu de leurs caractéristiques, les Produits peuvent présenter des risques en cas d’incompatibilité (ex : allergies) ou de mauvaise utilisation. Il appartient au Client de bien prendre connaissance de la composition des Produits qui l’intéressent avant de passer Commande sur le Site et de respecter les conseils d’utilisation qui lui sont fournis pour chaque Produit. VD Skincare n’est en aucun cas responsable en cas d’incompatibilité ou de mauvaise utilisation d’un Produit par le Client, ni des dommages qui pourraient en découler.

En tout état de cause, avant toute utilisation d’un Produit, l’avis d’un professionnel de santé est recommandé pour :

• les personnes qui présentent des allergies spécifiques ;

• les femmes enceintes et allaitantes ;

• les personnes ayant un doute sur leur état de santé ou sur la comptabilité des Produits avec leur peau.

• 
  

Les offres de vente, y compris les offres promotionnelles, sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourra être valablement opposée à VD Skincare.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle. Ainsi, le Client s’engage à ne pas les utiliser dans le cadre de ses activités professionnelles.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS À LA COMMANDE SUR LE SITE

Les offres de Produits sur le Site s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

VD Skincare effectue sur le Site une mise à jour fréquente sur la disponibilité des Produits mais ne pourra être tenue pour responsable si la réelle disponibilité des Produits au moment de la validation de la Commande par le Client n'est pas identique à la disponibilité indiquée sur le Site. En tout état de cause, si l’indisponibilité d’un Produit était incorrecte au moment de la validation de la Commande par le Client, VD Skincare s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Au choix du Client, en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, VD Skincare peut :

• soit proposer de livrer le Produit dès que celui-ci sera de nouveau disponible ;

• soit proposer un Produit similaire en remplacement, sous réserve de l’acceptation du Client;

• soit fournir un avoir au Client d’un montant identique à celui du Produit indisponible (frais de livraison inclus le cas échéant) ;

• soit procéder au remboursement du Produit indisponible selon le mode de paiement initialement choisi par le Client lors de sa Commande (frais de livraison inclus le cas échéant).

• 
  

REVENTE

Les Produits proposés sur le Site ne peuvent être reconditionnés et/ou revendus par le Client, sans l’accord préalable et écrit de VD Skincare.

PRIX DES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client. Les prix indiqués sur le Site sont valables, sauf erreur manifeste.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. En revanche, les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison (si applicables) qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande. Le prix indiqué dans l’accusé de réception de la Commande édité par VD Skincare est le prix définitif, incluant les frais de livraison (si applicables).

Les prix des fournisseurs de VD Skincare sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également changer en cas d’offres ou de ventes spéciales proposées par VD Skincare sur le Site. Ainsi, VD Skincare se réserve le droit modifier ses prix à tout moment, sans information préalable. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes validées en cours de traitement.

PASSATION DE COMMANDE DEPUIS LE SITE

Conditions requises pour passer Commande

Pour passer Commande sur le Site, le Client doit :

• être majeur ;

• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site ;

• utiliser le Site conformément aux présentes CGV, aux CGU du Site

• créer un compte sur le Site ou utiliser le Site en tant qu’invité, sans détenir de compte.

• 
  

Pour créer un compte sur le Site, le Client doit remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données personnelles par VD Skincare et l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité.

Le mot de passe choisi lors de la création du compte est strictement personnel et confidentiel. VD Skincare recommande au Client de modifier régulièrement son mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques conformément aux standards de sécurité imposés par VD Skincare. Le Client ne doit pas le partager avec d’autres personnes. Le Client doit garantir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants, impliquant immédiatement demander à VD Skincare la réinitialisation de son mot de passe en cas de perte, oubli ou vol. VD Skincare ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants de connexion du Client, quelle qu’en soit la cause.

Un email de confirmation de création du compte sera envoyé à l’adresse email renseignée par le Client lors de la création du compte.

Si le Client dispose déjà d’un compte, il lui suffira de s’identifier grâce à son adresse email et mot de passe au moment de la Commande.

Sélection des Produits

Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et la quantité souhaitée, sous réserve qu’ils soient disponibles.

Pour ajouter un Produit dans son panier, le Client doit choisir le Produit et la quantité souhaitée puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite de leur disponibilité.

Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du panier et du nombre d’articles dans le panier.

À tout moment au cours de sa sélection, le Client peut :

• depuis le volet récapitulatif de son panier, consulter le détail de sa Commande et son prix ;

• poursuivre sa sélection de Produits sur le Site en continuant sa                                                                            navigation ;

• retirer de son panier les Produits sélectionnés ;

• terminer sa sélection et passer Commande des Produits figurant dans son panier en cliquant sur le bouton « Continuer vers la livraison » accessible depuis le volet récapitulatif de son panier.

• 
  

Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de sa Commande et de rectifier toute erreur y figurant avant d’appuyer sur le bouton «Continuer vers la livraison».

Connexion

 
Une fois que le Client a appuyé sur le bouton « Continuer vers la livraison », il est invité à s’authentifier s’il ne l’a pas déjà fait ou à créer un compte s’il le souhaite. Le Client peut également passer Commande en tant qu’invité, sans détenir de compte en renseignant uniquement son adresse email.

Code promotionnel ou carte cadeau

 
Le cas échéant, le Client peut entrer le code promotionnel ou le numéro de la carte cadeau qu’il souhaite appliquer à sa Commande.

Passation de la Commande

Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa Commande. Le Client doit saisir toutes les informations requises pour la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison ainsi que toute information complémentaire permettant la livraison par le livreur (code d’accès, étage, etc.). Le Client doit également indiquer son numéro de téléphone pour pouvoir être contacté le jour de la livraison par le livreur en cas de besoin. VD Skincare et le livreur ne pourront être tenus pour responsables en cas d'impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client. Le Client la possibilité de sauvegarder les informations de livraisons pour ses prochaines Commandes s’il le souhaite en cochant la case prévue à cet effet.

En cliquant sur le bouton « Continuer pour choisir le mode de livraison », le Client doit ensuite choisir un mode de livraison pour sa Commande, parmi ceux qui lui sont proposés sur le Site. En fonction du mode de livraison sélectionné, des frais de livraisons supplémentaires pourront être facturés. Le prix total de la Commande est automatiquement mis à jour en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Si le Client décide de se faire livrer dans un point relais, il doit choisir le point de livraison de son choix parmi ceux proposés. Selon la politique commerciale de VD Skincare en vigueur au jour de la Commande, les frais de livraison peuvent être offerts au Client dans les conditions précisées sur le Site.

Avant de procéder au paiement de sa Commande, il revient au Client la responsabilité de vérifier le contenu de sa Commande et ses modalités (y compris le choix des Produits, l’adresse de livraison, le délai de livraison selon le mode de livraison choisi et le prix total de la Commande). A ce stade, le Client peut encore corriger les éventuelles erreurs dans sa Commande avant de la valider et de procéder au paiement.

Une fois cette vérification effectuée, le Client doit accepter formellement les présentes CGV et cliquer sur le bouton « Continuer vers le paiement » pour valider sa Commande. La validation de sa Commande comporte le terme « paiement » puisqu’elle emporte une obligation au paiement des Produits commandés.

Paiement permettant de terminer la Commande

 
Le Client doit ensuite choisir le mode de paiement de sa Commande, parmi ceux qui lui sont proposés sur le Site. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, le Client doit également renseigner l’adresse de facturation.

Le prix est payable au comptant, c’est-à-dire en totalité au moment de la validation de la Commande. Aucune réduction liée à un code promotionnel, une carte cadeau, un bon de réduction ou un avoir non mentionné lors de la Commande n’est possible à ce stade.

Le paiement de la Commande pourra être réalisé par carte bancaire. Dans ce cas, le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure. Le Client garantit à VD Skincare qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné. VD Skincare prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne.

En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le Client procède au paiement. Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de Commande sera enregistré sur les registres informatiques de VD Skincare, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme une preuve de l’engagement du Client.

La Commande ne sera traitée par VD Skincare qu’une fois le paiement réalisé par le Client.

Si le paiement est refusé ou bloqué, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Confirmation par VD Skincare de la Commande

Après la passation de la Commande, le Client pourra accéder depuis son compte, s’il en a créé un, au récapitulatif de la Commande. Ce récapitulatif est également envoyé au Client dans un email de confirmation, reprenant l’ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre le Client et VD Skincare.

Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande passée par le Client et font foi, ce qu’il accepte expressément.

Facture

 
Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que VD Skincare envoie au Client par email ne constituent une facture. La facture de la Commande est envoyée avec la Commande et est également disponible à tout moment sur demande ou depuis le compte du Client le cas échéant.

EXPEDITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignées par le Client au moment de sa Commande.

Le Site permet de commander les Produits pour une livraison vers la France métropolitaine, y compris la Corse, la Principauté de Monaco ainsi qu’en Europe dans les pays suivants : Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suisse.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des Produits concernés.

Les Commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (si les Commandes sont passés les jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 12 heures CET, sinon le jour ouvré suivant.

Les Commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service « Colissimo suivi » au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures à compter de la réception du colis.

En tout état de cause, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa Commande par le Client.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse qu’il aura renseignée lors de la passation de Commande, dans le relais Pick-Up de son choix ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

VD Skincare et le livreur mettent tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués au moment de la Commande, qui peuvent être fonction du nombre de Commandes en cours. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et, compte tenu notamment des aléas liés à la circulation ou aux conditions météorologiques, peuvent faire l’objet de dépassement. Le dépassement du délai de livraison indiqué au Client au moment de la Commande n’ouvre droit à aucun dédommagement pour le Client, sauf indication contraire sur le Site au moment de la Commande.

En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard, au plus vite au Service Client de VD Skincare, par e-mail adressé à clientele@verydemure.skin, ou par courrier chez VD Skincare 231 rue de Saint-Honoré – 75001 Paris (France). VD Skincare se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits ne sera transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison (si applicables). A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité des Produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de VD Skincare, par e-mail adressé à clientele@verydemure.skin ou par courrier chez VD Skincare - 231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France).

VD Skincare ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit, en apportant la preuve que cette perte ou ce retard sont imputables au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure, tel que prévu par l’article L. 221-15 du code de la consommation.

Dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un transporteur non proposé par VD Skincare, le risque de perte ou d’endommagement du bien sera transféré au Client lors de la remise des Produits au transporteur choisi par le Client, conformément à l’article L. 216-5 du code de la consommation.

Les Produits commandés sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Le Client s’engage à respecter les mêmes normes s’il est amené à retourner les Produits commandés le cas échéant.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut contacter VD Skincare :

• soit par email : clientele@verydemure.skin ;

• soit par courrier : VD Skincare – 231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France).

• 
  

Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement, état et emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse indiquée par le Service Client.

Les Produits ne devront pas avoir été descellés. En effet, le Client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28, 5° du code de la consommation).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, VD Skincare remboursera le Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, en utilisant le mode de paiement identique à celui de la Commande. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

VD Skincare n'accepte pas les colis en port dû, le Client supporte les frais de renvoi.

Il est cependant précisé que les frais d'envoi sont à la charge de VD Skincare dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de VD Skincare (Produit(s) non conforme(s)).

Le simple renvoi des Produits sans déclaration ou le refus d’accepter la livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Garantie légale contre les vices cachés

 
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Mise en œuvre des garanties légales

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer VD Skincare par écrit :

• soit par email : clientele@verydemure.skin ;

• soit par courrier : VD Skincare - 231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France).

de la non-conformité des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais visés ci-dessus. VD Skincare remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou affectés d’un vice caché.

Les Produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou affectés d’un vice caché sera effectué dans les meilleurs délais. VD Skincare procédera au remboursement en utilisant le mode de paiement identique à celui de la Commande.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de VD Skincare ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;

• d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande ;

• de non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations de VD Skincare découlant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ou de circonstances qui lui sont extérieures.

Tout échec dans l’utilisation des Produits proposés sur le Site ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de VD Skincare ni justifier le remboursement des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité de VD Skincare est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants sans que cette liste ne soit limitative :

• négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;

• allergie ou autre réaction provoquée par la consommation des Produits ;

• non-respect par le Client des contre-indications liées à l’utilisation des Produits ;

• mauvaise utilisation des Produits ;

• tout autre faits extérieur échappant au contrôle de VD Skincare.

• 
  

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par VD Skincare au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages réels, certains et directs.

RÉCLAMATIONS

VD Skincare met à la disposition du Client un « Service Client » accessible :

• soit par email : clientele@verydemure.skin ;

• soit par courrier : VD Skincare – 231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France).
  
  

PUBLICITÉ

VD Skincare se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont VD Skincare sera seule juge.

Si le Client décide de participer à une opération promotionnelle organisée par VD Skincare, il devra se référer aux conditions spécifiques régissant l’opération promotionnelle concernée.

IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la Commande, conformément aux dispositions de l'article 1195 du code civil, la partie – le Client ou VD Skincare – qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

VALIDITE DES CGV

Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les dispositions valides des présentes CGV.

Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de la Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par VD Skincare à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le Site et acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande sur le Site.

La présente version des CGV remplace toutes les versions antérieures.

CONVENTION DE PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de VD Skincare constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

En acceptant les CGV, le Client s’engage à ne pas contester la force probante des documents produits en ligne, en particulier le contrat de vente, le bon de Commande et la facture, sur le fondement de leur nature électronique.

L’acceptation par le Client des présentes CGV a pour conséquence la conclusion d’une convention de preuve au sens de l’article 1368 du code civil.

CESSATION DU SITE

VD Skincare se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

CESSION

Sous réserve de la loi applicable, le Client consent à ce que les présentes CGV le liant à VD Skincare puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGV liant le Client à VD Skincare seront automatiquement transférées au cessionnaire.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LITIGE

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

 

LEGAL NOTICE AND GENERAL TERMS OF SALE

Last updated: January 2025

LEGAL NOTICE

Website publisher: VD Skincare (VDS) Registered office: 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris (France) Share capital: 500 euros RCS: 938 206 430 R.C.S Paris VAT number: FR81938206430 Email: clientele@verydemure.skin Unique identifier (article R.541-173 of the Environmental Code): CITEO (Packaging): FR419207_01IMDM

Website host: OVHcloud Head office: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Phone number: +33 9 72 10 10 07

EN / GENERAL TERMS OF SALE

PREAMBLE The website www.verydemure.skin (the “Site”) is an e-commerce site for the sale of certified organic and non-certified cosmetics (the “Products”), published by the company VD Skincare (VDS) in its capacity as seller, a simplified joint-stock company with a capital of 500 euros, whose registered office is located at 231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France), registered with the Paris Trade and Companies Register under number 938 206 430 R.C.S Paris (“VD Skincare”, “we” or “our”).

PURPOSE AND SCOPE OF THE TERMS AND CONDITIONS These general terms of sale (the "Terms") apply to any order of Products placed on the Site (the "Order") by a private individual (the "Client").

VD Skincare provides a "Customer Service" accessible:

• by email: clientele@verydemure.skin;

• by mail: VD Skincare – 231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France).

The Client's confirmation of an Order on the Site implies unreserved acceptance of these Terms, which the Client acknowledges having read and understood. If the Client does not agree with part or all of these Terms, they must not place an Order on the Site.

These Terms are accessible at any time on the Site and prevail over any other version or conflicting document if applicable.

VD Skincare reserves the right to modify the Terms at any time. The applicable Terms are those accepted by the Client at the time of placing the Order. The Terms apply exclusively to any other document unless otherwise stated.

PRODUCT INFORMATION VD Skincare is committed to complying with regulations applicable to certified organic cosmetics, especially in labeling. Products offered for sale are those listed on the Site and available for Order, except for exceptional unavailability or withdrawal.

Product photos and graphics on the Site are not contractual and do not bind VD Skincare.

The main characteristics of the Products are provided on the Site, including availability, description, composition, usage instructions, sorting advice, and exclusive benefits.

The information on the Site is for informational purposes only and does not replace professional medical advice or consultation.

Clients are solely responsible for their purchasing decisions. VD Skincare assumes no responsibility for misuse or incompatibility (e.g., allergies). Consultation with a healthcare professional is recommended in cases of known allergies, pregnancy, or health concerns.

Promotional offers are valid while visible on the Site. Products are for personal use only and not intended for resale without VD Skincare's written consent.

PRODUCT AVAILABILITY Product offers are valid within the limits of available stock. While VD Skincare regularly updates availability, discrepancies may occur. In such cases, the Client will be informed and offered:

• delivery when available,

• a similar replacement (with Client consent),

• a credit note,

• or a refund including shipping if applicable.

PRODUCT PRICING Prices shown on the Site are in euros, inclusive of VAT, excluding shipping fees. Prices may change without notice, except for confirmed Orders.

ORDER PLACEMENT Clients must:

• be of legal age,

• be legally capable of entering into contracts,

• use the Site in accordance with these Terms.

Clients may create an account or check out as guests. Information must be accurate and up to date.

ORDER CONFIRMATION Upon Order completion, a confirmation email is sent. This serves as proof of the Order.

SHIPPING AND DELIVERY Products are delivered to the address provided by the Client, in France and select European countries. Delivery times are indicative. Any delays must be reported to Customer Service.

Ownership transfers upon full payment. Any delivery issues must be reported promptly. VD Skincare is not liable for delays caused by the Client or external events.

RIGHT OF WITHDRAWAL Clients have 14 days from delivery to return unopened, unused Products at their expense. Products must be in original condition. Refunds will be issued using the original payment method within 14 days of return.

Returns are not accepted for opened Products for hygiene reasons.

GUARANTEES Products benefit from legal warranties of conformity and hidden defects under applicable French law. Claims must be submitted in writing.

LIABILITY VD Skincare is not liable for:

• non-compliance with local laws outside France,

• errors by the Client during Order placement,

• force majeure events,

• misuse of the Products.

All liabilities are limited to direct, proven damages.

COMPLAINTS Customer Service is available:

• by email: clientele@verydemure.skin

• by mail: VD Skincare – 231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris (France)

ADVERTISING VD Skincare may display advertisements on the Site at its discretion.

UNFORESEEN CIRCUMSTANCES In case of unforeseen circumstances significantly altering execution, either party may request renegotiation.

VALIDITY AND MODIFICATION These Terms may be updated at any time. The current version at the time of Order applies.

EVIDENCE AGREEMENT Electronic records maintained by VD Skincare constitute proof of transactions.

SITE DISCONTINUATION VD Skincare reserves the right to suspend or terminate Site access.

ASSIGNMENT The Client consents to the possible assignment of the Terms.

GOVERNING LAW AND JURISDICTION These Terms are governed by French law. Any disputes fall under the jurisdiction of French courts.